Mentions légales

Siège social et propriétaire du site internet

FASTEA CAPITAL
19 rue de la Rosière d’Artois
44100 Nantes

Contact :
Téléphone : 02 53 35 32 10
Email : contact@fastea-capital.fr

 

Représentant légal et responsable de la publication
Thibault François

Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro : 533 346 805
APE-NAF : 6430Z
SAS au capital de 300 000 euros

Hébergement
CQFD Communication via OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France

 

Respect de la vie privée et des données personnelles 

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par FASTEA Capital pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec FASTEA Capital. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : 19 rue de la Rosière d’Artois, 44100 Nantes.

Avis relatif à la sécurité 

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

Liens vers d’autres sites

FASTEA Capital  propose sur son site des liens vers des sites tiers.
FASTEA Capital ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES

FASTEA Capital veille à assurer le respect de la vie privée ainsi que la protection des données personnelles.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles FASTEA Capital collecte, traite, conserve, archive et supprime les données personnelles de nos prospects et clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Ex : nom, adresse, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, …).

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par FASTEA Capital ?

Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les données personnelles déclaratives (c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel).

Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

FASTEA Capital traite les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :

Finalités	Fondements
·      Gérer votre compte ou vos contrats et de manière générale notre relation contractuelle	Ces traitements sont réalisés sur la base d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
·      Répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires ·      Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ·      Lutter contre les abus de marchés et délits d’initiés ·      Réaliser des déclarations réglementaires (FACTA, TRACFIN…) ·      Gérer les risques opérationnels	Ces traitements sont réalisés sur la base d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est tenue FASTEA CAPITAL.

Personnalisation de notre relation commerciale

Nous pouvons être amenés à conduire des actions d’optimisation de notre relation en analysant vos données collectées, afin notamment de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos attentes et besoins.

Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par FASTEA Capital ?

Nous sommes tenus au secret professionnel à l’égard des données personnelles qui nous sont communiquées.

Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager les informations vous concernant, au profit de sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l’Union européenne ou non membre de l’Union Européenne).

Ainsi, en cas de virement de fonds et en vertu du règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, certaines de vos données personnelles pourront être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne. Pour la réalisation des ordres de virement, des nécessités d’ordre technique peuvent conduire au transfert des données hors de l’Union Européenne, en particulier aux Etats-Unis, s’agissant d’opérations utilisant le réseau sécurisé SWIFT. Le titulaire peut obtenir tout renseignement concernant ce transfert en consultant la “Notice d’information” disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française (www.fbf.fr).

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par FASTEA Capital ?

La réglementation nous impose d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles.  A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis.

Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées par des tiers, uniquement dans la mesure où ils s’engagent vis-à-vis de FASTEA Capital à ne pas transmettre ces données.

Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre société.

Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos de droits d’accès, de rectification, d’opposition, votre droit à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, à la limitation (1) ou votre droit à définir des directives sur le devenir de ses données à son décès :

Par courrier postal (2) : FASTEA CAPITAL – 19, rue de la Rosière d’Artois – 44 100 Nantes.

Par courrier électronique (3) : communication@fastea-capital.fr

• Pour ce droit, merci d’indiquer quel traitement est concerné et quelle raison motive votre demande.
• Pour ce canal, un justificatif d’identité devra être annexé à votre demande.
• Pour ce canal, des mesures de sécurité renforcées sont mises en œuvre.

Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous.

Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.

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Date de publication : 25/05/2018