Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.fastea-capital.fr est édité par :

FASTEA Capital, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros, agréée par l’Autorité des marchés financiers le 21/09/2011 sous le numéro GP-11000030, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 533 346 805, SIRET 533 346 805 00039, code APE 6430Z, enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 12068164 en qualité de Courtier en assurance ou réassurance (COA) et de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Siège social : 1 rue des Vieilles Douves – 44000 Nantes

Représentant légal, directeur de la rédaction et de la publication : Monsieur Thibault François,

Contact : contact@fastea-capital.fr — 02 53 35 32 10

2. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

3. Conditions générales d’utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et s’engage à les respecter.

FASTEA Capital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. L’utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

4. Conditions d’accès

Ce site est soumis au droit français, seule loi applicable à tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de connexion.

Les contenus et services du présent site sont proposés en langue française. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et services diffusés sur le site sont destinés aux clients et prospects de FASTEA Capital.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait de tiers ou travaux de maintenance. En cas d’interruption, un avertissement est publié sur la page d’accueil ou communiqué par tout autre moyen approprié.

Pour des raisons de sécurité (protection des données personnelles, prévention des fraudes), FASTEA Capital peut suspendre à tout moment l’accès au site sans information préalable. En cas d’interruption, l’utilisateur peut contacter FASTEA Capital par téléphone ou par e-mail.

L’accès au site est gratuit, hors fourniture d’accès internet et communications téléphoniques facturés directement par les opérateurs.

5. Catégorisation des visiteurs (MiFID II)

Conformément aux dispositions de la Directive 2014/65/UE (MiFID II) et aux articles L. 533-16 et suivants du Code monétaire et financier, certains produits et services proposés par FASTEA Capital sont réservés à des catégories spécifiques de clients ou d’investisseurs.

En accédant aux sections du site relatives à la gestion collective de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) et aux différents services d’investissements le visiteur déclare sur l’honneur appartenir à l’une des catégories suivantes :

• Client professionnel au sens de l’annexe II de la Directive MiFID II (établissement de crédit, entreprise d’investissement, personne morale d’une certaine taille, etc.)
• Investisseur averti répondant aux critères définis à l’article D. 214-115 du Code monétaire et financier
• Contrepartie éligible au sens de l’article L. 533-20 du Code monétaire et financier

Les informations générales et les OPCVM UCITS (fonds grand public) présentés sur ce site restent accessibles à l’ensemble des investisseurs particuliers, sous réserve de la prise de connaissance préalable des Documents d’Information Clés (DIC/DICI) correspondants, disponibles sur demande et sur le site de l’AMF.

Il appartient à toute personne intéressée de vérifier auprès de FASTEA Capital que son statut juridique, sa situation fiscale et son profil d’investisseur lui permettent de souscrire les produits et/ou services présentés sur ce site. Aucun produit ou service ne sera fourni si la loi du pays d’origine de l’investisseur l’interdit.

6. Informations mises à disposition

Informations sur les produits et services

Les informations contenues sur le site de FASTEA Capital ont un caractère strictement informatif. Elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de FASTEA Capital, qui se réserve la faculté d’en modifier les caractéristiques à tout moment.

Les informations diffusées sur ce site ne constituent pas une activité de démarchage financier au sens de l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier, ni une offre ou une sollicitation à l’achat ou à la vente d’instruments financiers.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de FASTEA Capital.

Informations à caractère général

Les informations à caractère général (économiques, financières, boursières) sont fournies à titre indicatif et non contractuel. FASTEA Capital ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité. Les données boursières sont issues de sources tierces ; FASTEA Capital ne peut être tenue responsable d’informations erronées provenant de ces sources.

Ces informations ne constituent pas une incitation à investir. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations à caractère général.

7. Mises en garde financières

7.1 Performances des investissements

Les chiffres cités ont trait aux périodes écoulées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne peuvent constituer un indicateur fiable de performances à venir. Un placement peut s’apprécier ou se déprécier en fonction des mouvements des marchés et l’investisseur peut ne pas récupérer les sommes initialement investies.

Par ailleurs, les fluctuations des cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements pour les ressortissants d’un pays hors zone euro.

7.2 Mise en garde générale sur les marchés financiers

Les investissements réalisés sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital. Les fluctuations des marchés peuvent entraîner des variations significatives, à la hausse comme à la baisse, de la valeur des instruments financiers. En fonction de la nature des instruments ou des stratégies mises en œuvre, notamment en cas de recours à des instruments dérivés, à l’effet de levier ou à la vente à découvert, le risque supporté peut excéder le montant initialement investi.

Tout investisseur doit, préalablement à toute souscription ou investissement, prendre connaissance des caractéristiques et des risques attachés aux instruments financiers concernés et apprécier l’adéquation de l’investissement à sa situation personnelle, patrimoniale et financière, à ses objectifs et à son horizon de placement. La diversification des investissements constitue un élément essentiel d’une gestion prudente.

Les performances passées ne sauraient constituer un indicateur fiable des performances futures.

7.3 Mise en garde spécifique — Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA)

Les Fonds d’Investissement Alternatifs gérés par FASTEA Capital (fonds de capital-investissement, fonds de dette privée) sont des instruments financiers complexes réservés aux investisseurs professionnels ou avertis. Ils présentent notamment :

• Un risque de perte en capital partielle ou totale
• Un risque de liquidité important (absence de marché secondaire organisé, durée d’investissement longue, rachats limités ou impossibles pendant la période d’investissement)
• Un risque de concentration (investissement dans un nombre limité d’entreprises ou d’actifs)
• Un risque de levier (effet amplificateur sur les pertes en cas de recours à l’endettement)
• Un risque lié aux marchés non cotés (valorisation moins fréquente et moins transparente que les marchés réglementés)

Ces produits s’adressent exclusivement à des investisseurs qualifiés en mesure d’apprécier la nature et les risques de ces instruments. FASTEA Capital recommande à tout investisseur potentiel de prendre le temps de la réflexion et de lire attentivement la documentation réglementaire mise à sa disposition avant toute décision d’investissement.

7.4 Mise en garde spécifique — Gestion sous mandat

Le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers (gestion sous mandat) est soumis à la signature préalable d’une convention de gestion définissant le profil d’investisseur du client, l’univers d’investissement autorisé et les objectifs de gestion. La valeur du portefeuille géré peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. FASTEA Capital ne peut en aucun cas garantir la performance ou la préservation du capital investi.

7.5 Mise en garde — Marchés étrangers

Les marchés étrangers ont des règles d’organisation très diverses qui leur sont propres. FASTEA Capital recommande une grande vigilance sur les interventions sur ces marchés, tant en raison des règles spécifiques qui y sont applicables que d’un accès potentiellement moins aisé aux informations. L’intervention sur les marchés étrangers expose à un risque de change pouvant aggraver une perte ou minorer la performance. Le risque de contrepartie peut également être plus élevé selon la rigueur de la réglementation applicable dans le pays d’émission.

8. Documents réglementaires des fonds

Chaque OPCVM et fonds d’investissement géré par FASTEA Capital est associé à un Document d’Information Clé (DIC au format PRIIPs ou DICI au format UCITS), à un prospectus et/ou à un règlement intérieur agréés ou enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

FASTEA Capital invite tout investisseur potentiel à prendre connaissance de l’intégralité de ces documents avant toute souscription. Ces documents sont disponibles :

• Sur demande auprès de FASTEA Capital (contact@fastea-capital.fr ou 02 53 35 32 10)
• Sur le site de l’AMF : www.amf-france.org
• Sur le site de FASTEA Capital

Intervenir sur les marchés financiers représente des risques pouvant entraîner des pertes financières. FASTEA Capital informe l’investisseur potentiel que les opérations sur instruments financiers exposent à des risques spécifiques dépendant notamment de la catégorie d’investissement (plus un potentiel de rendement est élevé, plus le risque associé l’est également). Ces risques peuvent générer des pertes pouvant, dans certains cas, atteindre la totalité des capitaux initialement investis.

9. Usage du site par l’utilisateur

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et outils en raison des risques liés à l’usage du réseau Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit notamment :

• D’entraver ou forcer le fonctionnement du site
• De modifier, altérer ou supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site
• D’introduire frauduleusement des données sur le site ou d’y diffuser des contenus illicites
• D’utiliser le site à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur

En conséquence, FASTEA Capital ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages subis par l’environnement technique de l’utilisateur (ordinateurs, logiciels, équipements réseaux) lors de la visite du site
• D’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur
• De la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès ou des éventuelles restrictions d’accès sur les réseaux
• Des interruptions de service résultant de l’opérateur de télécommunications, d’erreurs de transmission ou de problèmes de sécurité des transmissions
• D’un accès au site non conforme aux présentes CGU

10. Protection des données personnelles (RGPD)

FASTEA Capital est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, dans le cadre de la réglementation applicable :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Finalités et base légale

Les données collectées via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de FASTEA Capital (gestion de la relation commerciale et des prospects) ou du consentement explicite de la personne concernée. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale et ne sont pas cédées à des tiers non autorisés.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à :

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

11. Cookies et traceurs

Définition

Un « cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il est géré par le navigateur internet. Les cookies permettent notamment de collecter des informations relatives à la navigation, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, d’adresser des services personnalisés. Ils ne peuvent pas être utilisés pour récupérer des données sur le disque dur, installer un virus ou procurer des informations personnelles sans consentement.

Types de cookies utilisés sur www.fastea-capital.fr 

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Il s’agit des cookies indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, mémorisation des préférences de langue, mémorisation du choix de catégorie d’investisseur, gestion du consentement aux cookies). Ces cookies sont déposés sans recueil de consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020. Ils ne sont pas conservés au-delà de la durée de la session ou de 30 jours pour les préférences fonctionnelles.

Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)

FASTEA Capital peut utiliser un outil de mesure d’audience (ex. Google Analytics ou équivalent) afin de mesurer le nombre de pages vues, de visites et l’activité des visiteurs sur le site. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. Ils ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.

Cookies tiers et composants externes

Certaines pages du site peuvent intégrer des composants hébergés sur des serveurs tiers (vidéos, cartes, contenus embarqués). Ces tiers peuvent déposer leurs propres cookies selon leurs propres politiques. FASTEA Capital n’exerce aucun contrôle sur ces cookies tiers. Aucun service de publicité ciblée n’est utilisé sur le site www.fastea-capital.fr.

Gestion de vos cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour accepter, rejeter ou supprimer les cookies. La plupart des navigateurs permettent de paramétrer ces préférences dans leur menu « Options » ou « Préférences ».

Pour plus d’informations sur les cookies : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et les fonctionnalités proposées.

12. Traitement des réclamations et médiation

Service des réclamations

Toute réclamation concernant les services ou produits de FASTEA Capital peut être adressée par écrit à :

FASTEA Capital s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception et à y apporter une réponse dans un délai maximal de 2 mois.

Médiation de l’AMF

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code monétaire et financier et à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout client non satisfait de la réponse apportée à sa réclamation peut saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF :

13. Sécurité et liens hypertextes

Liens vers des sites externes

FASTEA Capital n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites extérieurs vers lesquels des liens peuvent être présents sur ce site. Il appartient à l’internaute de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les sites sélectionnés ne contiennent pas de virus ou tout autre parasite de nature destructive. FASTEA Capital ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou de sites tiers qui lui sont liés.

Liens entrants

Tout établissement d’un lien hypertexte en direction du site www.fastea-capital.fr doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de FASTEA Capital. La mise en place d’un lien non autorisé ou constituant un cadrage (framing) du site est expressément interdite.

14. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.fastea-capital.fr, ainsi que l’ensemble des textes, images, sons, logiciels, bases de données, savoir-faire, signes distinctifs, logos, marques et tout autre élément le composant sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de FASTEA Capital ou font l’objet d’une licence d’utilisation consentie à FASTEA Capital.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

FASTEA Capital concède aux utilisateurs une licence d’utilisation gratuite, non exclusive, strictement personnelle et incessible du site, valable uniquement pour une consultation à usage privé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de FASTEA Capital. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français, seule loi applicable à tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de connexion. En cas de litige, la version française des présentes CGU fera foi.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FASTEA Capital (Nantes) seront seuls compétents.