PEA

Le PEA (Plan Epargne en Actions) est un compte qui permet, pour toute personne domiciliée en France, de gérer un portefeuille d’actions européennes et d’OPCVM investis en actions européennes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il est plafonné depuis le 1^er janvier 2014 à 150 000 euros de versements (seulement pour les versements, les potentiels intérêts n’entrent pas dans le calcul de ce plafond).

Depuis le 1^er Janvier 2014, un deuxième type de PEA est né, il s’agit du PEA PME-ETI destiné à financer les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Les versements, sur celui-ci, sont plafonnés à 75 000 euros. Outre le plafond de versement et des titres éligibles différents, le PEA PME-ETI fonctionne de la même manière qu’un PEA classique.

Ces deux PEA sont cumulables, ainsi le souscripteur peut verser jusqu’à 225 000 euros sur les deux PEA.

On ne peut souscrire qu’un seul PEA, toutefois si le souscripteur est marié ou pacsé, les deux conjoints peuvent en posséder un. Les personnes fiscalement à la charge du souscripteur (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent pas détenir un PEA.

Supports  éligibles

PEA

 Actions de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent ;
 OPCVM : SICAV et FCP ayant au moins 75% de titres éligibles mentionnés ci-dessus ;
 Trackers.

 

 PEA PME-ETI

 Actions cotées ou non cotées de PME et ETI (entreprise de moins de 5 000 salariés, et affichant soit un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliards d’euros, soit un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros), quelques grosses capitalisations sont également autorisées ; OPCVM : SICAV et FCP ayant au moins 75% de titres émis par des PME-ETI dont 50% d’actions.

Versements / retraits

La date du premier versement correspond à la date d’ouverture du plan. Il n’y a aucune obligation légale de versement minimum, ni de rythme de versement (un ou plusieurs versements).

Les versements sont plafonnés à 150 000 euros pour le PEA et 75 000 euros pour le PEA PME-ETI.

Les versements alimentent un compte-espèces. Ces sommes versées sur le compte-espèces permettent d’acheter des titres, ceux-ci sont alors inscrits sur un compte-titres.

La date de retrait ou de clôture entraîne des conséquences différentes sur le fonctionnement du PEA et du PEA PME-ETI.