Principe
Le compte titres est un compte de dépôt permettant à son détenteur d’effectuer tout type d’opérations sur les valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.
Le choix des valeurs ou du profil d’investissement dépend de plusieurs éléments, notamment de l’aversion au risque de l’investisseur, c’est-à-dire de sa volonté d’investir sur des valeurs plus ou moins risquées et rentables.
Fiscalité
On distingue deux fiscalités différentes : la fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières) et celles s’appliquant aux revenus.
La fiscalité des plus-values mobilières
Depuis la loi de finance 2013, les revenus du capital ont été mis au niveau des revenus du travail sans pour autant oublier les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) de l’ordre de 15,5%.
Toutefois, la période de détention des titres au sein du compte titres permet de rendre dégressive la fiscalité à partir du moment où ils sont conservés plus de 2 ans.
DétentionImposition des revenus |
< 2 ans |
Entre 2
|
Entre 4
|
> 6 ans |
|---|---|---|---|---|
| 45% | 45% | 36% | 31% | 27% |
| 41% | 41% | 32,8% | 28,7 | 24,6% |
| 30% | 30% | 24% | 21% | 18% |
| 14% | 11,2% | 9,8% | 8,4% | |
| 5,5% | 5,5% | 4,4% | 3,85 | 3,3% |
La fiscalité des revenus mobiliers, plus qu’une possibilité depuis la loi de finance 2013
Depuis le 1 janvier 2013, les règles ont changé : après un abattement de 40% sur le montant des revenus mobiliers perçus, il y a une imposition qui est indexée sur la fiscalité des revenus du travail à laquelle il faut rajouter les prélèvements sociaux (15,5%).
