Principe

Le compte titres ou portefeuille titres est un compte de dépôt permettant à son détenteur d’effectuer tout type d’opérations sur les valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.

Un compte-titres peut recevoir n’importe quelle valeur (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, bons de souscription, droits, etc.). Il n’existe pas de limite en nombre de titres pouvant être détenu sur un compte-titres ordinaire ni en montant.

Fiscalité

On distingue deux fiscalités différentes : la fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières) et celles s’appliquant aux revenus (fiscalité des revenus de capitaux mobiliers).

 La fiscalité des plus-values mobilières

Pour les cessions réalisées à compter de 2018, en principe, la taxation est forfaitaire. Les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).

Par exception, pour les titres acquis avant 2018, les plus-values peuvent être taxées selon le barème progressif de l’IR avec un abattement pour durée de détention :

• 50 % de leur montant lorsque les titres ont été détenus au moins 2 ans et moins de 8 ans,
• 65 % lorsque les titres ont été détenus depuis au moins 8 ans;

Attention, si l’option du barème progressif est retenue, elle s’applique obligatoirement à tous les gains de cessions, mais également aux revenus mobiliers.

 La fiscalité des revenus mobiliers

Comme pour la fiscalité des plus-values mobilières, le principe de taxation est forfaitaire (PFU) ou sur option, l’imposition au barème progressif de l’IR. Dans ce second cas, les dividendes bénéficient d’un abattement forfaitaire de 40%

Les revenus mobiliers subissent tous un prélèvement obligatoire à la source au taux de 12,8 %. Celui-ci viendra s’imputer sur l’impôt calculé l’année suivante (au PFU ou, sur option, suivant le barème progressif de l’IR). Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas certaines limites peuvent cependant être dispensés du prélèvement à la source.

Ces revenus supportent également les prélèvements sociaux.