Principe
L’assurance-vie est un produit d’épargne par lequel l’assureur ou la banque s’engage à verser à la fin du contrat en plus de du capital d’origine, les intérêts produits par ce versement :
Soit le souscripteur est vivant à la fin du contrat, il récupère le capital ainsi que ses « fruits », c’est-à-dire, ses intérêts.
Soit, en cas de décès avant la fin du contrat, le capital est transmis aux personnes désignées ou « bénéficiaires » (enfants, concubin(e), par exemple) que le souscripteur aura indiqué lors de sa souscription.
L’assurance-vie, grâce à sa capacité d’adaptation aux objectifs du souscripteur, permet de :
Constituer une épargne
Percevoir des revenus complémentaires
Protéger le capital
Transmettre le capital
L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité allégée :
Les plus-values réalisées au-delà de 8 ans bénéficient d’un régime fiscal très favorable.
En cas de décès, le capital n’entre pas, en principe, dans le calcul des droits de succession.
Supports éligibles
Il existe deux catégories de supports éligibles : le fonds en euro et les Unités de Comptes (UC). En fonction du profil de risque du souscripteur, il est possible de moduler la répartition du capital entre ces deux poches.
1. Les fonds en euros
Le choix de la sécurité
L’assureur garantit la mise de départ. En plus de ce capital garanti, s’ajoutent les intérêts annuels de placements.
La valeur du placement ne peut jamais baisser. On parle d’effet cliquet, c’est-à-dire que les intérêts versés sont définitivement acquis, quelle que soit l’évolution future des marchés.
2. Les unités de compte
Le choix d’une épargne sur mesure. Cela s’adresse à tous les profils, du plus sécuritaire au plus dynamique.
L’épargne peut être investie sur :
– Des supports risqués, des OPCVM actions, obligations (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), des produits structurés.
– Des supports plus sécuritaires comme les fonds immobiliers ou monétaires.
Ces supports ne procurent pas de revenu garanti. L’épargne évolue grâce aux éventuelles plus-values réalisées. Mais ce capital peut perdre de la valeur si les marchés financiers reculent. L’assureur ne garantit pas le capital.
Il existe un large choix de produits sur lesquels le souscripteur peut investir. Le cours de ces investissements fluctue, à la hausse, comme à la baisse.
Ce type d’investissement peut être géré par des professionnels via les mandats de gestion
Versements / retraits
Les modalités des versements sont souples…
Un versement initial
Des versements programmés
Des versements libres.
… Tout comme celles des retraits :
Retrait unique (rachat total)
Rentes viagères ou rachats programmés.
Retrait d’une partie du capital (rachat partiel)
Fiscalité en cours de contrat
La fiscalité de l’assurance-vie demeure très favorable. Les gains, en cas de rachat total ou partiel, sont imposés, deux options s’offrent au signataire :
Intégrer les gains dans votre impôt sur le revenu.
Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont les éléments sont :
| Âge du contrat | Gains issus de versements antérieurs au 27/09/2017 | Après le 27/09/2017 Versements inférieurs à 150 000€ | Après le 27/09/2017 Versements supérieurs à 150 000€ |
|---|---|---|---|
| Moins de
4 ans |
Au choix: – Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% – Impôt sur le revenu: intégration dans le revenu imposable + PS à 17,20% |
Au choix : – IR : 12,80 % + PS* à 17,20 % soit 30 % de taxation forfaitaire unique – Impôt sur le revenu: intégration dans le revenu imposable + PS à 17,20% |
Au choix : – IR : 12,80 % + PS* à 17,20 % soit 30 % de taxation forfaitaire unique – Impôt sur le revenu: intégration dans le revenu imposable + PS à 17,20% |
| Entre
4 et 8 ans |
Au choix: – Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% -Impôt sur le revenu: intégration dans le revenu imposable + PS à 17,20% |
Au choix: – IR : 12,80 % + PS* à 17,20 % soit 30 % de taxation forfaitaire unique – Impôt sur le revenu: intégration dans le revenu imposable + PS à 17,20% |
Au choix: – IR : 12,80 % + PS* à 17,20 % soit 30 % de taxation forfaitaire unique – Impôt sur le revenu: intégration dans le revenu imposable + PS à 17,20% |
| Plus de 8 ans | Au choix: – Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% après abattement de 4600€ pour une personne seule, et de 9200€ pour un couple marié. – IR: intégration dans le revenu imposable après abattement de 4600€ ou 9200€ pour un couple. |
Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% après abattement de 4600€ pour une personne seule, et de 9200€ pour un couple marié + PS à 17,20% | Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% après abattement de 4600€ pour une personne seule, et de 9200€ pour un couple marié jusqu’à 150 000€ de versements et 12,8% au-delà + PS à 17,20% |
* Prélèvements sociaux de 17,2% (CSG, CRDS, prélèvements sociaux et cotisation RSA).
Après 8 ans, les intérêts sont exonérés dans la limite de :
4 600 € de plus-values (ou d’intérêts) pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.
9 200 € de plus-values (ou d’intérêts) pour les contribuables mariés et pacsés soumis à imposition commune.
La fiscalité de la rente viagère est toutefois différente :
Transmission
Le contrat d’assurance-vie permet d’optimiser la transmission du patrimoine. En effet, selon votre âge lors de la souscription, et le montant placé, impactent directement la part exonérée de droits de succession.
Le règlement des droits de succession s’effectue selon le tableau suivant :
| Droits de succession (pour tout contrat souscrit après le 13/10/1998) | ||
|---|---|---|
| Versement effectués avant le 70ème anniversaire | Décès survenu avant le 30 juin 2014 |
– Aucune taxation jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire – Au-delà, taxation forfaitaire de 20% jusqu’à 902 838€, -25% au-delà |
| Décès survenu à partir du 1er juillet 2014 |
– Aucune taxation jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire – Au-delà, taxation forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000€, -31,25% au-delà |
|
| Versement effectués après le 70ème anniversaire |
– Abattement de 30 500€ sur les versements (tous bénéficiaires et contrats confondus) – Au-delà, taxation aux droits de succession en fonction de lien de parenté entre l’adhérent et le bénéficiaire – Les intérêts sont transmis en totale exonération |
|
Les bénéficiaires du votre contrat d’assurance-vie sont désignés selon les dispositions du signataire.
Clause standard
Il existe, par défaut une clause standard concernant les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Un exemple est :
« Je désigne le(s) bénéficiaire(s) suivant(s) en cas de décès : Le conjoint de l’assuré non séparé judiciairement, à défaut les enfants de l’assuré nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré. »
Clause personnalisée
« Les bénéficiaires suivants (nom, nom de jeune fille, prénom, adresse, date et lieu de naissance, modalités de répartition du capital ; indiquer, s’il y a lieu et si vous le souhaitez, et notamment en cas de désignation d’enfants, la mention « nés ou à naître, vivants ou représentés »).
Il convient alors d’indiquer la répartition entre les assurés, en précisant la répartition du patrimoine. La clause par défaut reste : « à défaut les héritiers de l’assuré ».